Conditions générales de vente

Définitions 

Vendeur : la société Webikers SASU par l'intermédiaire de son site de vente en ligne

Client : l'utilisateur du site

www.authentic-riders.fr est la propriété de la société Webikers SASU

Objet

Les conditions générales de ventes ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.authentic-riders.fr propriété de la société Webikers SASU et le marchand Webikers SASU au capital de 5000€, sis les Bécassis, 437, rue de Bure, 05000 La Freissinouse, n° de SIRET 822 142 501 000 11  immatriculée au RCS de GAP, NACE 4540Z, présidée par Jean-Christophe Ostian.

Le nom commercial Authentic Riders a principalement une activité de vente de produits artisanaux pour la modification de motos et équipement du motard.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Webikers SASU et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine et en Corse.

Chaque achat sur le site www.authentic-riders.fr est régi par les conditions générales de ventes applicables à la date de la commande. Lorsque le client clique sur le bouton de validation de sa commande, il déclare accepter sans réserve les présentes conditions.

Informations et caractéristiques sur les produits

Webikers SASU attache un soin tout particulier à la description des produits en vente. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modifications sans préavis. Les produits vendus par Webikers SASU ne peuvent être montées que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier et par une personne compétente, sous sa seule responsabilité. Webikers SASU ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule. Sauf spécification spéciale Webikers n'a aucun contrôle sur les fabrications et tests effectués par les constructeurs de produits vendus par Webikers SASU. Les constructeurs seront seuls responsables en cas de litige et/ou d'accident survenu suite à l'utilisation d'un de ces produits. Webikers SASU ne pourra être tenu pour responsable dans aucun cas pour les conséquences directes ou indirectes. Webikers SASU ne saurait être tenu pour responsable en ce qui concerne les conséquences d'un produit défectueux sur tout ou partie de son endroit d'installation.

Les produits vendus par Webikers SASU ne sont pas homologués pour rouler sur une route quelconque ou sur un circuit mais dans le but de fabriquer des motos d'exposition.

Commandes

Les commandes seront effectuées uniquement sur le site de vente de la société Webikers SASU : www.authentic-riders.fr

Prix et paiement

Les paiements seront effectués par Paypal® directement sur le site de vente.

Frais de port

Les frais de port pour la France métropolitaine sont donnés au moment de la commande. 

En cas de promotion "Franco de port" le franco ne s'applique qu'à hauteur de la valeur du port tarifé France métropolitaine.

Disponibilité

Les produits étant fabriqués à l'unité pour une commande, leur fabrication ne débutera qu'une fois le paiement encaissé. Les fournisseurs s'engagent à tenir disponible les matières premières classiques. Les commandes spéciales demanderont un délai supplémentaire. Les délais de fabrication indiqués sont seulement indicatifs et peuvent varier en fonction d'éléments extérieurs ou non que les fournisseurs ne maîtrisent pas, pour ces raisons les prix pourront évoluer.

Livraison, délai

L'entreprise de livraison est responsable entièrement des délais et conditions de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. 

Réception de la commande

IMPORTANT

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Le client 
ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). 
Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier par mail ou par courrier à :

Webikers SASU

437, rue de Bure

05000 La Freissinouse

jean-christophe@authentic-riders.fr

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser et émettre des réserves par écrit, sur le bon de transport, et nous en faire part.

Les colis retournés ne remplissant pas ces conditions ne seront pas traités par le SAV.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée (selon les informations transmises à la commande par client) feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port, par le client. Ces frais de port seront calculés suivant les tarifs du transporteur.

Droit et délai de rétractation, conditions de remboursement

Cf Art. L 221 du code de la consommation. Le délai de rétractation est de 14 jours

Les frais de retour des produits pourront être à la charge du client. Un produit unique et personnalisé pourra ne pas être remboursé ou remboursé qu'en partie en fonction de la dépréciation due à la personnalisation.

Retour produits

Dans un délai de 14 jours vous pouvez demander l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs produits de votre commande.

En cas de demande de remboursement : faite la demande par mail et indiquez le ou les articles à rembourser et la raison de la demande

En cas de demande d'échange : indiquez la référence des articles à échanger et la raison de l'échange

Le contact se fera par téléphone, mail ou courrier préalablement à toute demande

Le premier retour d'un produit est à la charge de la société Webikers SASU ou de l'artisan. 

Réserve de propriété

Webikers conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.

L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Garanties et services après-vente (SAV)


Tous les produits vendus par Webikers SASU bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Webikers SASU ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur s'entend à la fourniture d'un produit conforme à la commande et au descriptif. L'utilisation qui en est faite par le client ou un utilisateur final n'est pas de la responsabilité du vendeur

Les produits proposés par Webikers SASU via www.authentic-riders.fr sont conformes à la législation française en vigueur. 
Webikers SASU ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou de messagerie. 
Webikers SASU ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 
Le site www.authentic-riders.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Webikers SASU ne pou
rra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

Lois applicables

Les ventes de produits de la société Webikers SASU via www.authentic-riders.fr sont soumises à la loi française. Toute contestation AU TITRE DES PRESENTES quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Gap (05)

Vente d'alcools

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. Le client, en validant sa commande, affirme la lecture et la compréhension des CGV et qu'il est bien majeur.

Informatique et libertés

Webikers SASU est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Webikers SASU s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un Email à jean-christophe@authentic-riders.fr

Webikers SASU ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Webikers SASU ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, Email, numéro de téléphone) et du client. Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par Webikers SASU constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Webikers SASU et ses clients.

Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Authentic Riders est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute autre marque présente sur le site de Webikers SASU est la propriété de la société concernée.

Contenu du site

Webikers SASU est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. 
Webikers SASU effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour régulière, Webikers SASU ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Les années et modèles de motos indiquées sont données sous réserve de mise à jour.

Photos non-contractuelles.

Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Webikers SASU en écrivant à jean-christophe@authentic-riders.fr

Homologation des produits

L'ensemble des produits proposés sur ce site de vente n'ont aucune homologation. Ni pour une circulation sur route, ni sur circuit. Ils sont justes destinés à l'embellissement des motos et de son motard/de sa motarde pour des expositions et concours.

Liens avec sites tiers


Les sites reliés directement ou indirectement au site www.authentic-riders.fr ne sont pas sous le contrôle de www.authentic-riders.fr. En conséquence, www.authentic-riders.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Mise à jour suite à la mise en oeuvre du RGPD

Règlement général sur la protection des données des prospects et clients Authentic Riders

Identité du responsable du traitement

Webikers SASU, SASU au capital de 5.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 822 142 501 00011 et dont le siège social se situe 437 rue de Bure, 05000 La Freissinouse.

Terminologie

Site : il s’agit du site https//www.authentic-riders.fr
Vendeur : WEBIKERS SASU
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Collecte et finalités du traitement des données

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

  • crée un compte

  • s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le VENDEUR

  • effectue une commande ou une demande de retour sur le site

  • met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement

  • contacte le Service Client du VENDEUR par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc.

  • participe à un jeu promotionnel/ jeu concours

  • navigue sur le Site et consulte des articles

  • rédige un commentaire ou un avis sur un article

  • remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site


Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Gestion et suivi des relations commerciales entre le VENDEUR et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).

  • Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)

  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.

  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux

  • Mise en place de jeux promotionnels

  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing

  • Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par LE VENDEUR et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. LE VENDEUR ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage du VENDEUR. Les données ne peuvent pas être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels LE VENDEUR fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à Authentic Riders – Service client – 437, rue de Bure - 05000 La Freissinouse.

LE VENDEUR dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du VENDEUR.

Le CLIENT a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.

Durée de conservation des données

LE VENDEUR conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par LE VENDEUR, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Newsletters

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter du VENDEUR et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le VENDEUR peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client du VENDEUR, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le VENDEUR. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre le VENDEUR et le CLIENT.

Le VENDEUR utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite par courrier à l’adresse suivante : 437, rue de Bure - 05000 La Freissinouse
L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

Sms / mms

Le VENDEUR peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple en répondant STOP au SMS reçu.

Cookies

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Le VENDEUR a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par le VENDEUR.

Les différents types de cookies utilisés

  • Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.

  • Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Matomo. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

  • Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée.

  • Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le VENDEUR peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires du VENDEUR.

Balises Web

Le VENDEUR utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Mesures de sécurité prises par le VENDEUR pour assurer la protection des données personnelles

Le VENDEUR met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par le VENDEUR.

Dernière modification : 25/05/2018